- Charte du conseil
- Code de déontologie des administrateurs
- Code de déontologie du Groupe
- Politique de rémunération
- Position Déclaration du président
- Mandat de l'ARC
- Mandat du Secrétaire de la Société
- Polices et procédures Informatique
- Organigramme
Note:
« Ces documents de bonne gouvernance sont revus et mis à jour quand et si nécessaire et au minimum, tous les cinq ans » (« the corporate documents are reviewed as and when necessary and, in any case, at least every five years ».