Numéro Consommateur

601 5900

Code de bonne gouvernance


  1. Charte du conseil
  2. Code de déontologie des administrateurs
  3. Code de déontologie du Groupe
  4. Politique de rémunération
  5. Position Déclaration du président
  6. Mandat de l'ARC
  7. Mandat du Secrétaire de la Société
  8. Polices et procédures Informatique
  9. Organigramme


Note:


« Ces documents de bonne gouvernance sont revus et mis à jour quand et si nécessaire et au minimum, tous les cinq ans » («  the corporate documents are reviewed as and when necessary and, in any case, at least every five years ».

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